Mentions légales

Règlement Général sur la Protection des Données et mentions CNIL

Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 (règlement général sur la protection des données) et Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à une prise de RDV. Les destinataires des données sont les secrétariats concernés des services de santé du Centre Hospitalier du Mans (CHM), la direction de la communication et la direction du système d’Information du CH du Mans. Le traitement relatif à la prise de rendez-vous des patients mis à disposition du public sur le présent site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1861320. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 et à l’article 12 du RGPD, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à la direction de la communication du CH du Mans (communication@ch-lemans.fr / 194 Avenue
Rubillard 72037 Le Mans Cedex 9). Les données ne sont jamais transmises à des tiers. Nous ne commercialisons aucun fichier d’adresses ou d’emails.

 

Délégué à la protection des données

Le CH du Mans, dans le cadre de ses missions de services publics est soucieux de la protection des données personnelles et du respect des droits des personnes. Il s’engage à assurer la protection de vos données personnelles et le respect de vos droits en conformité avec le Règlement Général européen sur la Protection des Données et le droit français applicable en la matière.
Le CH du Mans, responsable de traitement, traite des données personnelles des patients, de ses agents et de personnes en lien avec l’institution.
Le 28/07/2018, le CH du Mans a procédé auprès de la CNIL à la désignation d’un Délégué à la Protection des dOnnées (DPO). Cette désignation porte le numéro DPO-20593. Si vous avez des questions générales sur la protection des données mise en oeuvre par le responsable de traitement, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des dOnnées du CH du Mans (dpo@chlemans.fr).

 

Vos données de santé

Le CH du Mans, responsable de traitement, traite des données personnelles vous concernant, recueillies lors de votre hospitalisation ou consultation, dans le but de vous prendre en charge et de réaliser, le cas échéant, des travaux statistiques. Ces informations sont réservées à l’équipe de soin qui vous suit, aux services administratifs habilités du CH du Mans dans la limite de leurs missions, ainsi qu’aux organismes de tutelles ou établissements exerçant une mission de
service public selon les conditions prévues par la loi (dont la mise à jour du Dossier Pharmaceutique National). Le CH du Mans peut également être amenée à utiliser vos données à des fins de recherche en conformité avec la législation applicable. Vous pouvez accéder à votre dossier médical selon la procédure institutionnelle disponible sur ce site Internet (rubrique « Espace Patients/votre dossier médical/ »).

 

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