Les démarches d'état civil

Délais de déclaration

La déclaration de naissance est obligatoire dans un délai de 5 jours suivant la naissance. Elle doit être effectuée par le père, la mère, ou à défaut par le médecin, la sage-femme, ou une autre personne ayant assisté à l'accouchement.

Dans le but de faciliter vos démarches, un agent de l’hôpital vous téléphonera dans votre chambre afin de vous inviter à descendre au bureau d’état civil. Le bureau de l'état civil (hall du rez-de-chaussée de la maternité) est ouvert du lundi au vendredi de 8h à 16h et le samedi de 8h30 à 12h30.

Vous y finaliserez le dossier de votre bébé que le bureau d’état civil se chargera de transmettre à la mairie.

 

Pièces à fournir

Merci de vous présenter au bureau de l’état civil avec les documents suivants :

  • Le formulaire de déclaration de naissance complété
  • L’acte de reconnaissance anticipée de l’enfant (père, mère, ou père/mère) pour les couples non mariés
  • La déclaration du choix de nom de famille
  • Pour la déclaration du premier enfant et pour tout parent né hors du Mans ou mère seule, apporter le livret de famille ou l’acte de naissance des parents ou de la maman
    • si pas ou plus de livret de famille, l’acte de naissance est à demander à la mairie du lieu de naissance ou au Ministère des affaires étrangères à Nantes pour les personnes nées à l’étranger et acte de naissance du premier enfant si né en dehors du Mans
  • Un justificatif de domicile (ex : facture d’électricité, eau, gaz, téléphone...)
  • Pour les parents de nationalité étrangère : le photocopie du passeport ou du titre de séjour ou le récépissé de demande  d’asile, l’acte de mariage étranger et sa traduction, s’ils sont mariés et sans livret de famille.
  • Quand la personne qui effectue la déclaration n’est pas le parent (un proche par exemple pour les mamans seules), présentez une photocopie de la pièce d’identité de la maman et une autorisation écrite de sa part.
  • Le certificat de coutume pour les parents d’origine étrangère (délivré par le consulat)
 

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