L'accès au dossier médical
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Vous pouvez demander à prendre connaissance de votre dossier médical. Il vous suffit d'en faire la demande
- par courrier auprès de la Direction de la Relation avec les Usagers, En cas de décès, vos ayants droit, s'ils ont pour cela des motifs légitimes et si vous n'avez pas exprimé d'opposition à cet égard au cours de votre hospitalisation, peuvent également avoir accès à votre dossier, selon les mêmes modalités, ou obtenir des informations médicales orales vous concernant. |
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Les informations contenues dans votre dossier vous sont personnelles et vous ne devez les communiquer à un tiers QUE de votre propre volonté.
A joindre à la demande :
- la photocopie du document qui prouve votre identité et si vous n'êtes pas le patient,
- votre qualité de représentant légal ou d'ayant droit (selon le cas, livret de famille ou extrait d'acte de naissance de l'enfant avec filiation, jugement du juge aux affaires familiales, certificat de décès si décès hors établissement) ;
A préciser sur la demande :
- les principaux documents souhaités, la période des soins,
- le motif de votre demande (obligatoire si vous êtes ayant droit),
- la modalité d'accès souhaitée : envoi postal au domicile des copies, envoi à un médecin désigné comme intermédiaire, consultation du dossier sur place dans le service de soins en présence d'un médecin hospitalier (sur rendez-vous).
La communication sera effectuée par le praticien chef de service ou le praticien concerné par les soins.