Le traitement informatique des données médicales

Loi du 6 janvier 1978 (Articles 34, 36 et 38 à 43)

Pour des raisons de suivis administratifs, médicales et de continuité des soins, les données vous concernant peuvent faire l'objet d'un traitement informatique au sein du Centre Hospitalier du Mans. Ces données sont exploitées dans le respect du secret professionnel et médical, et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 "informatique, fichiers et libertés". Vous disposez d'un droit d'accès et de rectifications à ces informations auprès du directeur de l'établissement qui transmettra la demande au responsable du traitement informatique.


Lors de votre admission dans les différents services du Centre Hospitalier du Mans, que ce soit pour une consultation ou une hospitalisation, vous avez le droit au respect de l'anonymat. En outre, pendant votre séjour au Centre Hospitalier, les équipes médicales et soignantes respectent l'obligation de confidentialité.

 

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