Les 20 ans de la loi KOUCHNER (2002-2022)
01/03/2022
La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a été promulguée par le gouvernement de Lionel Jospin sous la présidence de Jacques Chirac. Une loi, selon Bernard Kouchner, le ministre de la santé de l’époque, a été élaborée après consultation des associations de patients dans le contexte de la pandémie du VIH-sida. Cette loi appelé « Loi KOUCHNER » a pour but de mieux répondre aux attentes des malades, de définir le rôle essentiel des professionnels de santé et d’améliorer les droits des patients.
Programme
● Jeudi 3 mars 2022, journée nationale des 20 ans de la Loi KOUCHNER
Voyage dans le temps : Passé, Présent et Futur de la démocratie en santé
Pour rejoindre la visioconférence (de 9h à 13h et/ou de 14h à 17h à la Rotonde, Plantagnêt, CHM), nous vous invitons à suivre le lien suivant : https://france-assos-sante-live.fr/
Vous serez invité-e à vous identifier pour accéder au chat de la conférence.
● Du 7 au 13 mars 2022 : Les origines de la loi KOUCHNER
La loi du 4 mars 2002, loi de 119 pages a tout d'abord été pensée, co construite pendant plus de 20 ans avec la myriade d'associations engagées dans la lutte contre le SIDA, puis enrichie par la suite lors d'une consultation exceptionnelle des citoyens français, lors des Etats Généraux de la Santé en 1998.
Cette loi marque le début d'une ère nouvelle pour le système de Santé français, avec notamment une évolution radicale en matière de droits des patients, jusqu'à l'instauration d'un dispositif d'indemnisation des accidents médicaux.
Au programme cette semaine :
- Rediffusion du colloque de l'Ordre National des infirmiers : 20 ans après la loi Kouchner
- Histoire de l'équilibre de la relation soigné/soignant
- Quels sont les droits des patients et de leurs proches au sein des établissements de santé ?
- La démocratie en santé : un rappel des faits et un film accessible (voir affiche détaillée ci-dessous)
- Un regard médical sur l'histoire de la loi
- Extrait du bulletin n°77 de l'ordre des médecins
→ Cliquez ici pour visionner l'affiche détaillée et les QR Code associés
● Du 14 au 20 mars 2022 : La loi KOUCHNER, quelle application au CHM ?
La loi Kouchner a institué une Commission des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la Prise en Charge de l’accueil des malades (CRUQPC) au sein de chaque établissement de santé.
La loi Kouchner a institué une Commission des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la Prise en Charge de l’accueil des malades (CRUQPC) au sein de chaque établissement de santé.
En 2016, cette commission est devenue la Commission des Usagers (CDU).
Tout au long de cette semaine, nous vous présenterons en collaboration avec les Représentants des Usagers, les différentes actions menées au sein du Centre Hospitalier du Mans, et notamment :
- La Commission des Usagers (CDU)
- Le Rôle des Représentants des Usagers
- Les Représentants des usagers
- Représentants des Usagers (flyer)
- L'espace des Usagers et des Associations de patients
- Présentation de l'Espace des Usagers (flyer)
- La gestion des remerciements et des réclamations des usagers
- Démarches réclamations et remerciements
● Du 21 mars au 10 avril 2022 : La loi KOUCHNER, qu'en est-il dans ma pratique professionnelle ?
20 ans après sa publication, quels sont les grands principes de la loi du 4 mars 2002 traduits dans nos pratiques professionnelles au quotidien ?
Pendant 3 semaines, nous vous proposons un état des lieux réalisé auprès des professionnels de santé, de la réalité des dispositifs et des valeurs portées par cette loi.
A partir du 21 mars, testez vos connaissances au travers d’un quizz et écoutez la parole de soignants d’autres établissements :
- des regards croisés dans un établissement de santé
- la relation usagers soigants depuis la loi du 4 mars 2002 : témoignages
- 2 illustrations au quotidien de la loi du 4 mars 2002 : le consentement éclairé et le secret médical chez les mineurs, que dit la loi ?
A partir du 28 mars, des professionnels du CHM témoignent, dans des vidéos, de leurs représentations de la loi KOUCHNER et de sa mise en oeuvre dans leurs pratiques :
- Alain ROBERT, Chef de projet Recherche Clinique : https://bit.ly/3tPxpm4
- Aurélie SERUS, Faisant Fonction de Cadre de santé en Cardiologie : https://bit.ly/36D3GUN
- Christiane, IADE : https://bit.ly/3Nv1eAh
- Dr Lucia PEREZ, Infectiologue : https://bit.ly/3iPFilc
- Isabelle LEPETIT-FERTÉ, présidente de l'association AU'CHM : https://bit.ly/3NAzN84
- Jean-François PLUMAIL, Cadre de santé dans l’unité de surveillance continue : https://bit.ly/3tR21E0
● Du 11 au 24 avril 2022 : Malade, patient, usager... quelle signification au-delà des mots ?
Depuis la Loi Kouchner, d’autres lois sont venues compléter les droits des usagers et modifier ainsi le rôle de ce dernier. Pour illustrer cette évolution, voici les thèmes abordés :
- La signification : le malade et l’usager du système de santé
- Le consentement libre et éclairé
- Le droit d’être informé et le refus de soins, que dit la loi ?
● Du 25 avril au 15 mai 2022 : 20 ans après la Loi KOUCHNER : les nouveaux droits des Usagers
- Ateliers d'écriture et d'échange
● Du 16 mai au 5 juin 2022 : Les droits des Usagers : notre priorité
Du 7 au 13 mars 2022
Le programme détaillé :
