Loi informatique et libertés

Loi du 6 janvier 1978 (Articles 34, 36 et 38 à 43)

Le Centre Hospitalier du Mans dispose d'un Système Informatique destiné à faciliter la gestion des dossiers patients et à réaliser, le cas échéant, des travaux statistiques à usage strictement réservé au Centre Hospitalier du Mans.

Les informations recueillies lors de votre consultation ou de votre hospitalisation, feront l'objet, sauf opposition justifiée de votre part, d'un enregistrement informatique. Ces informations sont réservées à l'équipe médicale qui vous suit, et les données administratives au service de la facturation.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, modifiée en 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations vous concernant.

 

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