Le CH du Mans, dans le cadre de ses missions de services publics est soucieux de la protection des données personnelles et du respect des droits des personnes. Il s’engage à assurer la protection de vos données personnelles et le respect de vos droits en conformité avec le Règlement Général européen sur la Protection des Données et le droit français applicable en la matière.
Le CH du Mans, responsable de traitement, traite des données personnelles des patients, de ses agents et de personnes en lien avec l’institution.

Le 28/07/2018, le CH du Mans a procédé auprès de la CNIL à la désignation d’un Délégué à la Protection des dOnnées (DPO). Cette désignation porte le numéro DPO-20593. Si vous avez des questions générales sur la protection des données mise en oeuvre par le responsable de traitement, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des dOnnées du CH du Mans (dpo@ch-lemans.fr).

Le CH du Mans, responsable de traitement, traite des données personnelles vous concernant, recueillies lors de votre hospitalisation ou consultation, dans le but de vous prendre en charge et de réaliser, le cas échéant, des travaux statistiques.

Ces informations sont réservées à l’équipe de soin qui vous suit, aux services administratifs habilités du CH du Mans dans la limite de leurs missions, ainsi qu’aux organismes de tutelles ou établissements exerçant une mission de service public selon les conditions prévues par la loi (dont la mise à jour du Dossier Pharmaceutique National). Le CH du Mans peut également être amené à utiliser vos données à des fins de recherche en conformité avec la législation applicable. Vous pouvez accéder à votre dossier médical selon la procédure institutionnelle disponible sur ce site Internet (rubrique « Espace Patients/votre dossier médical/ »).

Les données transitant par le site font l'objet d'une attention de tous les instants quant à leur sécurité et leur confidentialité.

Le site www.ch-lemans.fr utilise le protocole HTTPS. HTTPS est la combinaison du protocole HTTP et du certificat SSL. Un certificat SSL est un fichier de données qui lie une clé cryptographique aux informations d’une organisation ou d’un individu. Installé sur un serveur, le certificat active le cadenas et le protocole « HTTPS » (via le port 443) dans les navigateurs, afin d’assurer une connexion sécurisée entre le serveur web et le navigateur. Les certificats SSL sont utilisés pour les sites web contenant des informations confidentielles. Par exemple, dès qu’un site web accepte une méthode de paiement en ligne, un certificat SSL est obligatoire pour être conforme aux normes. Le certificat SSL est également détecté par l’algorithme de Google comme un gage de qualité et de confiance.

Le site web www.ch-lemans.fr est équipé de nombreux modules de sécurité empêchant au maximum les intrusions malveillantes et les fuites de données.

Cependant, l'utilisateur de ce site ou le client peut à tout moment introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), autorité de contrôle française.

Enfin, conformément aux articles 15 et suivants du Règlement général sur la protection des données, l'utilisateur de ce site bénéficie des droits d’accès, de rectification, d'effacement et de limitation portant sur les données le concernant ainsi que du droit d'opposition portant sur les traitements de données opérés via le site www.ch-lemans.fr via la page www.ch-lemans.fr/exercez-vos-droits.