Le CH Le Mans s’attache à assurer le meilleur niveau de protection et de confidentialité des données patients collectées. L’établissement s’engage à respecter le règlement général sur la protection des données (RGPD) et la loi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (LIL), modifiée en 2004.
Les données personnelles susceptibles d’être collectées sont :
- Des données d’identification : noms et prénoms, date de naissance, sexe, adresse, numéros de téléphone, adresse électronique, numéro du dossier hospitalier, numéro de sécurité sociale (NIR), identifiant national de santé (INS), nationalité, lieu de naissance, etc. ;
- Des informations sur votre situation personnelle et professionnelle : habitudes de vie, situation familiale, personnes à contacter, personne de confiance, médecin traitant, employeur, profession, assurance maladie, mutuelles, informations d’ordre économique et financier, etc. ;
- Des informations d’ordre juridique : existence de mesures de protection, etc. ;
- Des données de santé et autres données sensibles : antécédents médicaux, diagnostics, résultats d’examens, imagerie, traitements, données génétiques, ethniques, vie sexuelle, vidéos et photographies, etc.
Données collectées dans le cadre des soins
Les informations recueillies lors de votre consultation ou de votre hospitalisation dans nos établissements font l’objet de traitements de données destinés à faciliter votre prise en charge. La base légale de ces traitements de données est l’exécution de la mission d’intérêt public du Centre Hospitalier du Mans. Le dossier médical est constitué des informations formalisées recueillies lors des consultations externes, de l’accueil aux urgences, ou à l’admission et au cours des séjours hospitaliers. Il comprend notamment (liste non exhaustive) : les courriers médicaux, motifs d’hospitalisation, antécédents et facteurs de risques, prises en charge et soins, prescriptions, imageries, photographies, vidéos, comptes rendus, dossiers de soins infirmiers, informations relatives aux soins dispensés par les autres professionnels de santé. Lors de votre prise de rendez-vous, il vous est demandé de fournir certaines données personnelles. Vous êtes susceptible de recevoir une notification de rappel de rendez-vous par sms quelques jours avant la date de votre rendez-vous. La base légale de ces rappels de rendez-vous est le consentement.
Données collectées dans le cadre des obligations légales qui incombent au Centre Hospitalier du Mans
Certaines informations sont traitées à des fins de pilotage de l’établissement, de vérification et de fiabilisation des données collectées, d’évaluation et d’amélioration de la qualité des soins, de santé publique (veille sanitaire, vigilances réglementées, signalements obligatoires), du contrôle de l’activité du Centre Hospitalier du Mans et de facturation. La base légale de ces traitements de données est l’obligation légale à laquelle le Centre Hospitalier du Mans est soumis.
Dans le cadre de la recherche (réutilisation des données) et de l’épidémiologie
La recherche est nécessaire à l’amélioration de la prise en charge des patients. Elle vise à faire progresser les connaissances en matière de prévention, dépistage et soin. Les informations administratives et médicales recueillies lors de votre prise en charge au Centre Hospitalier du Mans sont susceptibles d’être réutilisées ultérieurement à des fins de recherche, d’étude ou d’évaluation, de mise au point de nouvelles techniques diagnostiques ou thérapeutiques, ou encore de médecine personnalisée. Les données sont alors traitées confidentiellement et les résultats produits ne permettent en aucun cas de vous identifier. Si vous avez été atteint d’un cancer ou d’une maladie cardiovasculaire, des informations vous concernant sont susceptibles d’être transmises à des registres chargés de la surveillance épidémiologique de ces maladies dans la population.
La base légale applicable à ces traitements de données est l’exécution d’une mission d’intérêt public ou une obligation légale lorsqu’il s’agit de remonter des informations à des organismes chargés de la surveillance épidémiologique. Dans le cadre de la réalisation de vos analyses biologiques Vos données biologiques, recueillies auprès de vous, d’un laboratoire sous-traitant ou d’un professionnel de santé, sont utilisées pour réaliser, interpréter les analyses et gérer vos résultats. Conformément à la réglementation applicable, une fois vos analyses réalisées, les résidus de vos prélèvements sont détruits. Toutefois dans certains cas, vos échantillons biologiques et les données associées (génétique humaine exclue) pourront être conservés et utilisés après pseudonymisation, à des fins de recherche scientifique. A l’issue du délai légal de stockage, ces échantillons seront détruits.
La base légale applicable à ces traitements de données est l’exécution d’une mission d’intérêt public ou une obligation légale lorsqu’il s’agit de remonter des informations aux centres de référence (pour les maladies rares par exemple).
Dans le cadre de la vidéo protection
Le Centre Hospitalier du Mans est placé sous vidéo protection pour assurer la sécurité des personnes et des biens. A ce titre, un certain nombre de données sont collectées et traitées (images, vidéos). La durée de conservation des images de vidéo protection est limitée à la finalité poursuivie et le visionnage est sécurisé. Les personnes susceptibles d’être filmées par le système de vidéo protection en sont informées par voie d’affiches et de panonceaux situés aux entrées des lieux concernés du Centre Hospitalier du Mans. La base légale qui s’applique est celle de l’intérêt légitime du responsable de traitement (le Centre Hospitalier du Mans).
Les données sont collectées lors de vos prises en charge, hospitalisations et consultations au Centre Hospitalier du Mans, par les personnels de l'hôpital. Quelques données peuvent nous avoir été transmises par vous-même (compte-rendu d’actes réalisés hors du Centre Hospitalier du Mans par exemple). D’autres données peuvent aussi provenir de partages et d’échanges d’informations entre les différents professionnels de santé qui vous prennent en charge (courrier d’un médecin qui vous suit à l’extérieur du Centre Hospitalier du Mans par exemple).
Les données sont réservées aux professionnels médicaux, administratifs et techniques du Centre Hospitalier du Mans, tous soumis au secret professionnel, dans les limites de leurs missions.
Concernant votre dossier médical, seuls les professionnels qui interviennent dans votre prise en charge en tant que membres de l’équipe de soins (art. L.1110-12 du code de la santé publique) ont le droit d’y accéder.
Certaines de vos données peuvent être mises à la disposition de :
Professionnels extérieurs au CH Le Mans faisant partie de l’équipe de soins.
Professionnels de santé habilités à mener des études scientifiques conformes au cadre légal.
En application de la règlementation en vigueur, certaines informations peuvent être transmises à d’autres personnes et organismes, y compris concernant le dossier médical, notamment quand il s’agit pour le Centre Hospitalier du Mans d’une obligation de transmission à certaines autorités (institution judiciaire, Trésor public, agences régionales de santé, organismes d’assurance maladie obligatoire et complémentaire, ministère chargé de la santé, commissaires aux comptes…).
Vos données peuvent être transmises à des prestataires de services et sous-traitants réalisant des prestations pour le Centre Hospitalier du Mans, dans le respect du RGPD et dans les limites des contrats de sous-traitance
Les données traitées et stockées sont conservées dans le strict respect de la loi et de la réglementation.
A titre d’exemple :
- Le dossier médical d’un patient est à minima conservé 20 ans après la date de son dernier passage pour soins.
- Pour les enfants de moins de huit ans, la durée d’archivage est portée au vingt-huitième anniversaire du patient.
- Le délai est de dix ans pour les personnes décédées (à compter de la date de décès).
- Les données transfusionnelles doivent être conservées pendant une durée de trente ans à compter du dernier passage du patient.
Conformément au cadre prévu par la loi, sauf demande abusive ou exclue par la réglementation, vous disposez d’un droit d’accès et d’information sur l’utilisation de vos données personnelles, d’opposition à l’utilisation de celles-ci, de rectification et d’effacement.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter le Directeur de l’Etablissement (en joignant une preuve d’identité) qui transmettra la demande au Délégué à la Protection des Données du CH Le Mans.
Centre Hospitalier du Mans Direction Générale
194 Avenue Rubillard, 72037 Le Mans
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr), que vous pouvez joindre à l’adresse suivante :
Commission nationale informatique et des libertés
7 Place de Fontenoy-Unesco, 75007 Paris