Les données de santé issues de la prise en charge des patients sont une ressource pour faire progresser la recherche médicale, améliorer les pratiques des soignants et renforcer la qualité des soins.
Ces études sont des « recherches n’impliquant pas la personne humaine » ce qui signifie qu’elles portent exclusivement sur des données de santé, qu’elles ne modifient en rien votre prise en charge habituelle et n’entraînent aucun examen, traitement ou visite supplémentaire.
Vous pouvez, à tout moment et sans vous justifier, vous opposer à l’utilisation de vos données pour une recherche en particulier. Pour cela, merci de consulter la note d’information de la recherche concernée.
L’entrepôt de données de santé
Qu’est-ce qu’un entrepôt de données de santé ?
Il s’agit d’une plateforme sécurisée qui centralise, organise et analyse l’ensemble des données massives (big data) en santé issues des systèmes d’information de notre établissement.
Ces données, hébergées par une entreprise françaises soumise à autorisation de la CNIL, sont mises à disposition de manière strictement encadrée, uniquement pour des usages autorisés après avis d’un comité scientifique et éthique. Les cas d’usages peuvent avoir pour objectifs de nourrir des études sur l’évaluation et le pilotage des soins, l’amélioration des diagnostics, l’évaluation et l’optimisation des traitements ou encore l’analyse de parcours patients.
Quel impact pour les patients ?
L’entrepôt de données de santé du CH Le Mans intègre 5 années d’historique des données patients (prescriptions, résultats de biologie, comptes rendus médicaux, traitements, …).
Cinq flux de données sont structurés et centralisés :
- Pharmacie : prescription et administration des médicaments
- Biologie : données issus du laboratoire
- PMSI (Programme de médicalisation des systèmes d’information)
- Comptes rendus médicaux
- Chimio : données et informations relatives aux traitement de chimiothérapie administrés.
Quels sont mes droits sur la réutilisation des données de santé ?
Les données sont stockées sans mention de l’identité des patients afin de protéger la vie privée de chacun. Elles sont utilisées dans un cadre strictement réglementé, garantissant leur confidentialité.
Vous ou votre enfant disposez de plusieurs droits sur la réutilisation des données, utilisées dans des études sur données ou versées dans l’entrepôt de données de santé, que vous pouvez exercer pour vous ou en tant que titulaire de l’autorité parentale : le droit de consulter ou de corriger ces données, de vous opposer à leur utilisation, de demander leur effacement et le droit de demander la limitation de leur utilisation.
L’exercice du droit d’opposition n’est soumis à aucune justification et ne remettra pas en cause vos soins ou ceux de votre enfant, ni la relation avec l’équipe médicale dans l’établissement.
Un projet qui s’inscrit dans une dynamique régionale et nationale
L’entrepôt de données de santé du CH Le Mans s’inscrit dans le cadre du projet ODH 2.0, porté par le GCS des Hôpitaux Universitaires du Grand Ouest (HUGO), dont le CH Le Mans est membre. Les dix établissements qui participent à ce projet inter-régional utiliseront la même technologie. Ils pourront mettre en commun certaines données, pour un usage et une durée déterminés, afin d’accroître le potentiel de recherche.
Les études en cours
L’interruption volontaire de grossesse depuis la loi du 2 mars 2022 allongeant le délai légal à 16 semaines d’aménorrhée : état des lieux des pratiques, données épidémiologiques et sécurité du geste opératoire dans la région Pays de Loire
Promoteur : CHU de Nantes
Responsable de l'étude : Dr Solène Vigoureux
Le Centre Hospitalier Universitaire de Nantes conduit une recherche sur les patientes ayant réalisé une Interruption Volontaire de Grossesse (IVG) entre 14 et 16 semaines d’aménorrhée entre le 02/03/2022 et le 02/03/2023. Elle consiste à recueillir de manière anonyme les caractéristiques épidémiologiques des patientes concernées et évaluer les complications opératoires de l’IVG instrumentale à ces termes. Il s’agit d’une recherche observationnelle rétrospective c’est-à-dire réalisée à partir de données déjà recueillies lors de votre prise en charge. Cette étude a pour but d’améliorer la prise en charge et l’accès aux soins des femmes désirant réaliser une IVG en Pays de Loire.
Note d'information concernant vos droits.
Date du début de traitement des données récoltées : 02/03/2023 - étude en cours.