Les données de santé issues de la prise en charge des patients sont une ressource pour faire progresser la recherche médicale, améliorer les pratiques des soignants et renforcer la qualité des soins.
Ces études sont des « recherches n’impliquant pas la personne humaine » ce qui signifie qu’elles portent exclusivement sur des données de santé, qu’elles ne modifient en rien votre prise en charge habituelle et n’entraînent aucun examen, traitement ou visite supplémentaire.
Vous pouvez, à tout moment et sans vous justifier, vous opposer à l’utilisation de vos données pour une recherche en particulier. Pour cela, merci de consulter la note d’information de la recherche concernée.
L’entrepôt de données de santé
Qu’est-ce qu’un entrepôt de données de santé ?
Il s’agit d’une plateforme sécurisée qui centralise, organise et analyse l’ensemble des données massives (big data) en santé issues des systèmes d’information de notre établissement.
Ces données, hébergées par une entreprise françaises soumise à autorisation de la CNIL, sont mises à disposition de manière strictement encadrée, uniquement pour des usages autorisés après avis d’un comité scientifique et éthique. Les cas d’usages peuvent avoir pour objectifs de nourrir des études sur l’évaluation et le pilotage des soins, l’amélioration des diagnostics, l’évaluation et l’optimisation des traitements ou encore l’analyse de parcours patients.
Quel impact pour les patients ?
L’entrepôt de données de santé du CH Le Mans intègre 5 années d’historique des données patients (prescriptions, résultats de biologie, comptes rendus médicaux, traitements, …).
Cinq flux de données sont structurés et centralisés :
- Pharmacie : prescription et administration des médicaments
- Biologie : données issus du laboratoire
- PMSI (Programme de médicalisation des systèmes d’information)
- Comptes rendus médicaux
- Chimio : données et informations relatives aux traitement de chimiothérapie administrés.
Comment puis-je obtenir des renseignements sur les études qui utilisent mes données ?
La liste des études menées directement ou par le biais de l’entrepôt de données de santé par les équipes de notre établissement est publiée ci-après sur la page. Le centre hospitalier du Mans est responsable du traitement des données de ces études. Lorsque les études nécessitent de partager des données avec des partenaires extérieurs, notamment dans le cadre de collaborations scientifiques, les échanges respectent des conditions de sécurité et de confidentialité renforcées. Après traitement, ces données peuvent être conservées pendant une durée légale de 20 ans maximum dans le cadre de l’entrepôt de données de santé et de 10 ans dans le cadre des études sur données.
Quels sont mes droits sur la réutilisation des données de santé ?
Les données sont stockées sans mention de l’identité des patients afin de protéger la vie privée de chacun. Elles sont utilisées dans un cadre strictement réglementé, garantissant leur confidentialité.
Vous ou votre enfant disposez de plusieurs droits sur la réutilisation des données, utilisées dans des études sur données ou versées dans l’entrepôt de données de santé, que vous pouvez exercer pour vous ou en tant que titulaire de l’autorité parentale :
- consulter ou corriger ces données,
- vous opposer à leur utilisation,
- demander leur effacement
- demander la limitation de leur utilisation.
L’exercice du droit d’opposition n’est soumis à aucune justification et ne remettra pas en cause vos soins ou ceux de votre enfant, ni la relation avec l’équipe médico-soignante dans l’établissement.
Le portail de transparence
Le portail de transparence vous informe sur les études réalisées à partir des données collectées pendant le soin ou lors d’études antérieures. Pour chacune de ces études, vous trouverez une courte description. En utilisant le lien « Lire la suite », vous pourrez accéder à la notice d’information de l’étude.
Les projets en cours
L’interruption volontaire de grossesse depuis la loi du 2 mars 2022 allongeant le délai légal à 16 semaines d’aménorrhée : état des lieux des pratiques, données épidémiologiques et sécurité du geste opératoire dans la région Pays de Loire
Promoteur : CHU de Nantes
Responsable de l'étude : Dr Solène Vigoureux
Le Centre Hospitalier Universitaire de Nantes conduit une recherche sur les patientes ayant réalisé une Interruption Volontaire de Grossesse (IVG) entre 14 et 16 semaines d’aménorrhée entre le 02/03/2022 et le 02/03/2023. Elle consiste à recueillir de manière anonyme les caractéristiques épidémiologiques des patientes concernées et évaluer les complications opératoires de l’IVG instrumentale à ces termes. Il s’agit d’une recherche observationnelle rétrospective c’est-à-dire réalisée à partir de données déjà recueillies lors de votre prise en charge. Cette étude a pour but d’améliorer la prise en charge et l’accès aux soins des femmes désirant réaliser une IVG en Pays de Loire.
Note d'information concernant vos droits.
Date du début de traitement des données récoltées : 02/03/2023 - étude en cours.