Retrouvez ici toutes les informations essentielles concernant les marchés publics et appels d’offres pour notre hôpital et le Groupement Hospitalier de Territoire de la Sarthe.
Des achats socialement et écologiquement responsables
Face à l’urgence climatique et l’accompagnement à la transition écologique, la commande publique représente un levier majeur (8% du PIB national). Elle doit devenir plus stratégique et contribuer, dans le respect du droit, à nos objectifs économiques, sociaux et écologiques.
Parmi les nombreuses dispositions de la loi Industrie verte (n°2023-973), l’obligation de se doter d’un Schéma de Promotion des Achats Socialement et Ecologiquement Responsable (SPASER) est désormais étendue à l’ensemble des acheteurs publics dont les dépenses d’achats annuelles sont supérieures à 50 millions d’euros. Jusqu’à présent exemptés, les acheteurs étatiques et hospitaliers y sont désormais soumis.
Qu’est-ce qu’un SPASER ?
Le Schéma de Promotion des Achats Socialement et Écologiquement Responsable (SPASER) permet de rendre publics l’engagement et les orientations de la collectivité en matière d’achats responsables en déclinant ses objectifs, modalités de mises en oeuvre et indicateurs.
Engagé vers une commande publique durable et responsable
Déjà engagé depuis 2022 au travers de sa politique achat, le Groupement Hospitalier de Territoire de la Sarthe (GHT 72) s’engage pleinement vers la contractualisation de marchés publics responsables. Structurer la démarche Achat Responsable, identifier clairement les leviers d’action et rendre visible certaines de ses actions est essentiel.
Pour cela, la Direction Achat du GHT 72 s’engage à diffuser une culture « achat responsable » à l’ensemble des parties prenantes de sa Fonction Achat afin de pérenniser et développer les bonnes pratiques.
Publication des appels d'offres
Les appels d’offres et les procédures adaptées pour notre hôpital, et l’ensemble du Groupement Hospitalier de Territoire, sont disponibles en ligne sur marches-publics.gouv.fr.
Les candidats peuvent connaissance du règlement de consultation, puis télécharger gratuitement les cahiers des charges et documents formant le dossier de consultation des entreprises (DCE).
Les appels d’offres font l’objet de publications conformes aux règles prévues par le Code des Marchés Publics au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE), au Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP), et/ou dans les journaux d’annonces légales (presse quotidienne locale ou régionale) ou dans des revues spécialisées.