Le Conseil de Surveillance
Le conseil de surveillance se prononce sur la stratégie et exerce le contrôle permanent de la gestion de l'établissement.
- Il communique au Directeur Général de l'ARS ses observations sur le rapport annuel du directeur et sur la gestion de l'établissement
- A tout moment, le conseil de surveillance opère les vérifications et les contrôles qu'il juge opportuns et peut se faire communiquer les documents qu'il estime nécessaires à l'accomplissement de sa mission.
- Il nomme le commissaire aux comptes si certification des comptes.
- Il entend le directeur sur l'EPRD ainsi que sur le programme d'investissement.
Il est constitué de 3 collèges :
1 - Les représentants des collectivités territoriales :
- Le Président du Conseil de Surveillance
- Le représentant de la commune du Mans
- Le ou les représentants de l'établissement public de coopération intercommunale, Le Mans Métropole
- Le vice-président du Conseil Départemental de la Sarthe
2 - Les représentants du personnel médical et non médical :
- Le représentant de la Commission de Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-Techniques
- Le ou Les représentants de la Commission Médicale d'Etablissement
- Les représentants désignés par les organisations syndicales
3 - Les personnalités qualifiées et les usagers :
- Les personnalités qualifiées et désignées par le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé
- Les représentants des usagers désignés par le Préfet de la Sarthe.