Le Conseil de Surveillance

Le conseil de surveillance se prononce sur la stratégie et exerce le contrôle permanent de la gestion de l'établissement.

  • Il communique au Directeur Général de l'ARS ses observations sur le rapport annuel du directeur et sur la gestion de l'établissement
  • A tout moment, le conseil de surveillance opère les vérifications et les contrôles qu'il juge opportuns et peut se faire communiquer les documents qu'il estime nécessaires à l'accomplissement de sa mission.
  • Il nomme le commissaire aux comptes si certification des comptes.
  • Il entend le directeur sur l'EPRD ainsi que sur le programme d'investissement.


Il est constitué de 3 collèges :

1 - Les représentants des collectivités territoriales :

  • Le Président du Conseil de Surveillance
  • Le représentant de la commune du Mans
  • Le ou les représentants de l'établissement public de coopération intercommunale, Le Mans Métropole
  • Le vice-président du Conseil Départemental de la Sarthe

2 - Les représentants du personnel médical et non médical :

  • Le représentant de la Commission de Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-Techniques
  • Le ou Les représentants de la Commission Médicale d'Etablissement
  • Les représentants désignés par les organisations syndicales

3 - Les personnalités qualifiées et les usagers :

  • Les personnalités qualifiées et désignées par le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé
  • Les représentants des usagers désignés par le Préfet de la Sarthe.